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Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué à la direction générale des finances publiques huit commissions administratives paritaires nationales :

CAP n°

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle

2

2

Administrateur général des finances publiques de 1re classe

2

2

8

8

Administrateur général des finances publiques de classe normale

2

2

Administrateur des finances publiques, conservateur des hypothèques

2

2

2

Administrateur des finances publiques adjoint

3

3

Inspecteur principal des finances publiques

3

3

6

6

3

Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

3

3

Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

3

3

6

6

4

Inspecteur des finances publiques

8

8

8

8

5

Géomètre principal

2

2

Géomètre

2

2

6

6

Technicien-géomètre

2

2

6

Contrôleur principal des finances publiques

6

6

Contrôleur des finances publiques de 1re classe

4

4

14

14

Contrôleur des finances publiques de 2e classe

4

4

7

Agent administratif principal des finances publiques de 1re classe

5

5

Agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

4

4

Agent administratif des finances publiques de 1re classe

4

4

15

15

Agent administratif des finances publiques de 2e classe

2

2

8

Agent technique principal des finances publiques de 1re classe

2

2

Agent technique principal des finances publiques de 2e classe

2

2

8

8

Agent technique des finances publiques de 1re classe

2

2

Agent technique des finances publiques de 2e classe

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 10 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

Il est institué à la direction générale des finances publiques huit commissions administratives paritaires nationales :

CAP n°

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle

2

2

Administrateur général des finances publiques de 1re classe

2

2

8

8

Administrateur général des finances publiques de classe normale

2

2

Administrateur des finances publiques, conservateur des hypothèques

2

2

2

Administrateur des finances publiques adjoint

3

3

Inspecteur principal des finances publiques

3

3

6

6

3

Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

3

3

Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

3

3

6

6

4

Inspecteur des finances publiques

8

8

8

8

5

Géomètre principal

2

2

Géomètre

2

2

6

6

Technicien-géomètre

2

2

6

Contrôleur principal des finances publiques

6

6

Contrôleur des finances publiques de 1re classe

4

4

14

14

Contrôleur des finances publiques de 2e classe

4

4

7

Agent administratif principal des finances publiques de 1re classe

5

5

Agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

4

4

Agent administratif des finances publiques de 1re classe

4

4

15

15

Agent administratif des finances publiques de 2e classe

2

2

8

Agent technique principal des finances publiques de 1re classe

2

2

Agent technique principal des finances publiques de 2e classe

2

2

8

8

Agent technique des finances publiques de 1re classe

2

2

Agent technique des finances publiques de 2e classe

2

2

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 2 : Modification des commissions administratives paritaires nationales

En résumé. La structure des commissions administratives paritaires nationales a été simplifiée et modernisée, avec une nouvelle organisation tabulaire des grades et représentants.

En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance