Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 10 juillet 2011 · En vigueur du 5 juillet 2014 au 31 décembre 2018

Il est institué à la direction générale des finances publiques huit commissions administratives paritaires nationales :

CAP n°

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle

2

2

Administrateur général des finances publiques de 1re classe

2

2

8

8

Administrateur général des finances publiques de classe normale

2

2

Administrateur des finances publiques, conservateur des hypothèques

2

2

2

Administrateur des finances publiques adjoint

3

3

Inspecteur principal des finances publiques

3

3

6

6

3

Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

3

3

Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

3

3

6

6

4

Inspecteur des finances publiques

8

8

8

8

5

Géomètre principal

2

2

Géomètre

2

2

6

6

Technicien-géomètre

2

2

6

Contrôleur principal des finances publiques

6

6

Contrôleur des finances publiques de 1re classe

4

4

14

14

Contrôleur des finances publiques de 2e classe

4

4

7

Agent administratif principal des finances publiques de 1re classe

5

5

Agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

4

4

Agent administratif des finances publiques de 1re classe

4

4

15

15

Agent administratif des finances publiques de 2e classe

2

2

8

Agent technique principal des finances publiques de 1re classe

2

2

Agent technique principal des finances publiques de 2e classe

2

2

8

8

Agent technique des finances publiques de 1re classe

2

2

Agent technique des finances publiques de 2e classe

2

2

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 22 mai 2018art. 5

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 2

Il est institué à la direction générale des finances publiques

CAP n° GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel

De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires

Suppléants

1

Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle 2 2 Administrateur général des finances publiquesde 1re classe 2 2 8 8 Administrateur général des finances publiques de classe normale

2

2

Administrateur des finances publiques, conservateur des hypothèques

2

2

2

Administrateur des finances publiques adjoint

3 3 Inspecteur principal des finances publiques 3 3 6 6 3 Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

3

3

Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale 3

3 6 6

4

Inspecteur des finances publiques 8 8

8

8

5

Géomètre principal

2

2

Géomètre

2

2

6

6

Technicien-géomètre

2

2

6

Contrôleur principal des finances publiques 6

6 Contrôleur des finances publiques de 1re classe 4 4 14 14 Contrôleurdes finances publiques de 2e classe 4 4 7

Agent administratif principal des finances publiques de 1re classe

5 5 Agent administratif principaldes finances publiques de 2e classe

4

4

Agent administratif des finances publiques de 1re classe 4 4 15 15 Agent administratifdes finances publiques de 2e classe 2 2 8 Agent technique principal des finances publiques de 1re classe

2

2

Agent technique principal des finances publiques de 2e classe 2 28 8 Agent technique des finances publiques de 1re classe

2

2

Agent technique des finances publiquesde 2e classe

2

2

En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au vendredi 4 juillet 2014

Il est institué à la direction générale des finances publiques huit commissions administratives paritaires nationales :
― commission administrative paritaire n° 1 compétente à l'égard du corps des administrateurs des finances publiques et du corps et des grades mis en extinction en application de l'article 30 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 susvisé ;
― commissions administratives paritaires n°s 2, 3 et 4, respectivement compétentes, en application de l'article 1er du décret n° 2011-633 du 7 juin 2011 susvisé, pour les grades de catégorie A suivants :
― inspecteurs principaux des finances publiques et administrateurs des finances publiques adjoints ;
― inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale et hors classe ;
― inspecteurs des finances publiques ;
― commission administrative paritaire n° 5 compétente à l'égard du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques ;
― commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard du corps des contrôleurs des finances publiques ;
― commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard du corps des agents administratifs des finances publiques ;
― commission administrative paritaire n° 8 compétente à l'égard du corps des agents techniques des finances publiques.