ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives paritaires nationales

Résumé. L'arrêté modifie les commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des finances publiques pour mieux représenter les différents grades et corps de métier.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance