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Arrêté du 20 juin 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant les commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat, supprimant ainsi leurs dispositions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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