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Arrêté du 28 août 1987

Article 2

Abrogé30 juin 2011

Créé le 23 novembre 1988 · En vigueur du 19 juin 2009 au 29 juin 2011

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO

de la commission

CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Chefs des services administratifs 1 1 1 1
Attachés d'administration du Conseil d'Etat :
2 Attaché principal 2 2 4 4
Attaché 2 2
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat :
3 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1

1

Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2 5 5
Secrétaire administratif de classe normale 2 2
Adjoints administratifs du Conseil d'Etat :
Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2
4 Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 8 8
Adjoint administratif de 1re classe 2 2
Adjoint administratif de 2e classe 2 2
Adjoints techniques du Conseil d'Etat :
5 Adjoint technique principal de 2e classe 1 1
Adjoint technique de 1re classe 1 1 3 3
Adjoint technique de 2e classe 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2011

Abrogé parArrêté du 20 juin 2011art. 3

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mercredi 29 juin 2011

Modifié parArrêté du 9 juin 2009art. 1

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er

NUMÉRO

de la commission

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Chefs des services administratifs

1

1

1

1

Attachés d'administration du Conseil d'Etat : 2

Attaché principal

2

2

4

4

Attaché

2

2

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat :

3

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1

1

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

5

5

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

Adjoints administratifs du Conseil d'Etat :

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

4

Adjoint administratif principalde 2e classe

2

2

8 8

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

Adjoints techniques du Conseil d'Etat :

5

Adjoint technique principal de 2e classe

1

1

Adjoint technique

de 1re classe

1

1

3 3

Adjoint technique de 2e classe

1

1

En vigueur du mercredi 23 novembre 1988 au jeudi 18 juin 2009

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

NUMEROS

 

NOMBRE DE REPRESENTANTS

des

CORPS ET GRADES

Du personnel

De l'administration

commissions

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Chefs des services administratifs

1

1

1

1

2

Attachés d'administration du Conseil d'Etat

 
 
 
 
 

Attachés principaux

2

2

4

4

 

Attachés

2

2

 
 

3

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

1

1

 
 
 

Secrétaires administratifs de classe supérieure

1

1

4

4

 

Secrétaires administratifs de classe normale

2

2

 
 

4

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

2

2

8

8

 

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

2

2

 
 
 

Adjoints administratifs de 1re classe

2

2

 
 
 

Adjoints administratifs de 2e classe

2

2

 
 

5

Adjoints techniques principaux de 2e classe

1

1

4

4

 

Adjoints techniques de 1re classe

1

1

 
 
 

Adjoints techniques de 2e classe

2

2