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Arrêté du 28 août 1987

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO

de la commission

CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Chefs des services administratifs 1 1 1 1
Attachés d'administration du Conseil d'Etat :
2 Attaché principal 2 2 4 4
Attaché 2 2
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat :
3 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1

1

Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2 5 5
Secrétaire administratif de classe normale 2 2
Adjoints administratifs du Conseil d'Etat :
Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2
4 Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 8 8
Adjoint administratif de 1re classe 2 2
Adjoint administratif de 2e classe 2 2
Adjoints techniques du Conseil d'Etat :
5 Adjoint technique principal de 2e classe 1 1
Adjoint technique de 1re classe 1 1 3 3
Adjoint technique de 2e classe 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2011

Créé le 23 novembre 1988 · Abrogé le 30 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires au Conseil d'Etat

Résumé. L'arrêté fixe la composition des commissions administratives paritaires pour différents corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants pour chaque grade.

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO

de la commission

CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Chefs des services administratifs 1 1 1 1
Attachés d'administration du Conseil d'Etat :
2 Attaché principal 2 2 4 4
Attaché 2 2
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat :
3 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1

1

Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2 5 5
Secrétaire administratif de classe normale 2 2
Adjoints administratifs du Conseil d'Etat :
Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2
4 Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 8 8
Adjoint administratif de 1re classe 2 2
Adjoint administratif de 2e classe 2 2
Adjoints techniques du Conseil d'Etat :
5 Adjoint technique principal de 2e classe 1 1
Adjoint technique de 1re classe 1 1 3 3
Adjoint technique de 2e classe 1 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mercredi 29 juin 2011

Modifié parArrêté du 9 juin 2009art. 1

En résumé. La structure et la composition des commissions administratives paritaires ont été clarifiées et mises à jour, notamment en ajoutant des catégories de personnel spécifiques comme les secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et les adjoints techniques du Conseil d'Etat.

En vigueur du mercredi 23 novembre 1988 au jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance