Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007Art. 13, Art. 14
Arrêté du 25 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007
Art. 13, Art. 14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007Art. 13, Art. 14
modifie
cite
Source : Légifrance
Suppression du délai pour les évaluations complémentaires
Arrêté du 25 janvier 2019 · art. 12
Art. 14 (M)
Arrêté du 20 juin 2007
Art. 13 (M)
Arrêté du 20 juin 2007
Les différentes voies pour obtenir un diplôme
Code de l'éducation · art. L335-5
Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles
Code de l'éducation · art. R335-6