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Chapitre V

Dispositions particulières

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Article D815-2

Aménagements pour les personnes handicapées dans les examens agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D815-1

Article D815-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour candidats handicapés aux examens agricoles

Résumé Les étudiants handicapés en école agricole ont droit à des arrangements pour leurs examens.

Afin de garantir l'égalité des chances entre les candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles bénéficient des aménagements rendus nécessaires par leur situation.

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Afin de garantir l'égalité des chances entre les candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles bénéficient des aménagements rendus nécessaires par leur situation.