Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2022Art. 1Arrêté du 28 juillet 2022Art. 2Arrêté du 28 juillet 2022Art. 3Arrêté du 28 juillet 2022Sct. AnnexeArrêté du 28 juillet 2022Art. null
- Arrêté du 28 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null