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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 20 juillet 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2022 (Ab)
Adaptation des évaluations et épreuves pour les candidats sourds, malentendants et présentant des troubles du neurodéveloppement
Arrêté du 28 juillet 2022 · art. (Ab)
Adaptation des épreuves pour les candidats handicapés
Arrêté du 28 juillet 2022 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur des dispositions du l'arrêté
Arrêté du 28 juillet 2022 · art. 2 (Ab)
Responsables de l'exécution de l'arrêté
Arrêté du 28 juillet 2022 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 28 juillet 2022