Article D815-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur les aménagements pour les candidats
Résumé Le président du jury sait quels aménagements ont été faits pour les candidats, mais sans dire qui ils sont, et peut le dire aux autres membres du jury si c'est important.
Le président du jury de l'examen ou du concours est informé par le service organisateur de ce dernier des aménagements dont ont bénéficié les candidats concernés, dans le respect de la règle d'anonymat des candidats. Il informe, le cas échéant, les membres du jury des aménagements mis en oeuvre.
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