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Arrêté du 20 juillet 2022

fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Abrogé10 août 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Abrogé10 août 2023

Créé le 1 août 2022 · Abrogé le 10 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de chef de mission, comme prévu par un décret de 2008.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

Abrogé10 août 2023

Créé le 1 août 2022 · Abrogé le 10 août 2023

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Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2022 précise la liste des postes de chef de mission qui permettent d'accéder à l'échelon spécial, comme le prévoit un décret de 2008.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Abolition de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'article abroge trois articles d'un arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 août 2023

Créé le 1 août 2022 · Abrogé le 10 août 2023

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er août 2022, remplaçant des règles anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2022.

Abrogé10 août 2023

Créé le 1 août 2022 · Abrogé le 10 août 2023

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Application d'un nouvel arrêté par la DRH

Résumé. La cheffe des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté qui remplace les règles anciennes.

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé10 août 2023

Annexe

Abrogé10 août 2023

Fait le 20 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

V. Gronner

En vigueur du lundi 1 août 2022 au mercredi 9 août 2023

Arrêté du 20 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe