fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Abrogé10 août 2023
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Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2022 précise la liste des postes de chef de mission qui permettent d'accéder à l'échelon spécial, comme le prévoit un décret de 2008.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission)Art. 3Détermination des emplois de chef de missionLe décret précise comment sont déterminés et mis à jour les emplois de chef de mission dans la fonction publique. est fixée en annexe II du présent arrêté.
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Application d'un nouvel arrêté par la DRH
Résumé. La cheffe des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté qui remplace les règles anciennes.
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.