Abrogé10 août 2023
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 3
Créé le 1 août 2022
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
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Arrêté du 20 juillet 2022
Abrogé10 août 2023
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Abrogé10 août 2023
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 3
Créé le 1 août 2022
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe II du présent arrêté.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêté du 7 avril 2017
Résumé. L'article 3 supprime trois articles d'un texte de 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2017Art. 1 → Version 7Arrêté du 7 avril 2017Art. 2 → Version 8Arrêté du 7 avril 2017Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 7 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
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4 abrogés
Abrogé10 août 2023
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 3
Créé le 1 août 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2022.
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Abrogé10 août 2023
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 3
Créé le 1 août 2022
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé10 août 2023Annexe
Abrogé10 août 2023Fait le 20 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
V. Gronner
Abrogé depuis le jeudi 10 août 2023
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2023art. 3
En vigueur du lundi 1 août 2022 au mercredi 9 août 2023
Arrêté du 20 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe