Abrogé10 août 2023
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 3
Créé le 1 août 2022
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 3
Créé le 1 août 2022
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 10 août 2023
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2023art. 3
En vigueur du lundi 1 août 2022 au mercredi 9 août 2023