Arrêté du 20 juillet 2022

Article 5

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Article 5

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2023

Créé le 1 août 2022 · Abrogé le 10 août 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté par la DRH

Résumé. La cheffe des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté qui remplace les règles anciennes.

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2022 au mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance