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Arrêté du 20 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de fonctionnement d'une commission nationale

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2020 simplifie les règles de fonctionnement d'une commission nationale, en permettant les réunions à distance et en modifiant les modalités de vote.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment le 5° de l'article 46 (Modalités de recrutement des professeurs des universités) ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2016 (Arrêté du 1er mars 2016 : Recrutement des professeurs d'université) relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 (Modalités de recrutement des professeurs des universités) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,

Arrête :

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Participation aux réunions de la commission nationale par visioconférence

Résumé. Les membres de la commission nationale peuvent assister aux réunions par visioconférence ou audioconférence, et sont considérés comme présents pour le quorum.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression de l'exigence d'une majorité absolue pour l'adoption du règlement intérieur

Résumé. L'article abroge la règle qui exigeait une majorité absolue pour adopter le règlement intérieur de la commission nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification du processus de vote pour les candidatures

Résumé. Le vote sur les candidatures devient plus précis avec des bulletins 'oui' ou 'non', et les abstentions ne comptent pas.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2020 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020

Arrêté du 20 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4