Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2016 > > Art. 4-1 > >
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1 créé
JORF n°0185 du 29 juillet 2020
Arrêté du 20 juillet 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment le 5° de l'article 46 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2016 > > Art. 6 > >
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1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2016 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 4
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont