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Participation aux réunions de la commission nationale par visioconférence
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2016Art. 4-1
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modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment le 5° de l'article 46 (Modalités de recrutement des professeurs des universités) ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 (Arrêté du 1er mars 2016 : Recrutement des professeurs d'université) relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 (Modalités de recrutement des professeurs des universités) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2016Art. 4-1
1 version
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2016Art. 6
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2016Art. 10
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En vigueur depuis le 30 juillet 2020
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont
En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020