Arrêté du 20 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2016

Art. 10

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Modification du processus de vote pour les candidatures

Résumé. Le vote sur les candidatures devient plus précis avec des bulletins 'oui' ou 'non', et les abstentions ne comptent pas.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance