JORF n°0185 du 29 juillet 2020

Article 3

Article 3

L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « bulletins portant la mention “ refus de choix ” » sont remplacés par les mots : « abstentions » et le mot : « pris » est remplacé par le mot : « prises » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « ou par correspondance » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, les mots : « bulletins portant la mention “ refus de choix ” » sont remplacés par les mots : « abstentions » et le mot : « pris » est remplacé par le mot : « prises » ;

2° Au sixième alinéa, les mots : « ou par correspondance » sont supprimés.