Article 3
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « bulletins portant la mention “ refus de choix ” » sont remplacés par les mots : « abstentions » et le mot : « pris » est remplacé par le mot : « prises » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « ou par correspondance » sont supprimés.
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