Arrêté du 20 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2016

Art. 4-1

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Participation aux réunions de la commission nationale par visioconférence

Résumé. Les membres de la commission nationale peuvent assister aux réunions par visioconférence ou audioconférence, et sont considérés comme présents pour le quorum.

A créé les dispositions suivantes :

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