Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux réunions de la commission nationale par visioconférence
Résumé. Les membres de la commission nationale peuvent assister aux réunions par visioconférence ou audioconférence, et sont considérés comme présents pour le quorum.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2016Art. 4-1 : Participation aux réunions de la commission nationale
- Arrêté du 1er mars 2016Art. 4-1