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Arrêté du 20 juillet 2020

portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition et indemnités des personnels de coopération

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2020 organise la répartition et les indemnités des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger) fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 en date du 15 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Répartition des personnels de coopération dans les groupes et indemnités

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2020 précise comment les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique sont répartis dans des groupes et bénéficient d'indemnités de résidence.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogation de dispositions relatives à la coopération internationale

Résumé. L'arrêté abroge des articles et une annexe d'un arrêté précédent concernant la répartition des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020, remplaçant les règles précédentes.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la modernisation doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des postes de conseillers et experts internationaux

Résumé. Un document qui liste les postes disponibles pour des conseillers et experts en sécurité, police et santé publique dans différents pays.

Fait le 20 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Treheux-Duchene

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 20 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe