Arrêté du 20 juillet 2020

Article 1

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Article 1

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Répartition des personnels de coopération dans les groupes et indemnités

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2020 précise comment les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique sont répartis dans des groupes et bénéficient d'indemnités de résidence.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance