Arrêté du 20 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020, remplaçant les règles précédentes.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance