Arrêté du 20 juillet 2020

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la modernisation doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance