Arrêté du 20 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Dans le département d'Ille-et-Vilaine, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Rennes Fougères Fougères, Lécousse
Rennes Cesson-Sévigné, Chantepie, Rennes,
Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande
Saint-Malo Dinard, La Richardais, Saint-Malo

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Organisation des services de sécurité dans l'Ille-et-Vilaine

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2013 organise les services de sécurité dans le département d'Ille-et-Vilaine en répartissant les communes en circonscriptions.

Dans le département d'Ille-et-Vilaine, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Rennes Fougères Fougères, Lécousse
Rennes Cesson-Sévigné, Chantepie, Rennes,
Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande
Saint-Malo Dinard, La Richardais, Saint-Malo

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