JORF n°0178 du 2 août 2013

Article 1

Article 1

Dans le département d'Ille-et-Vilaine, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

|DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique|CIRCONSCRIPTIONS| COMMUNES | |------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------------------------------------------------------| | Rennes | Fougères | Fougères, Lécousse | | | Rennes |Cesson-Sévigné, Chantepie, Rennes,
Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande| | | Saint-Malo | Dinard, La Richardais, Saint-Malo |


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Version 1

Dans le département d'Ille-et-Vilaine, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Rennes

Fougères

Fougères, Lécousse

Rennes

Cesson-Sévigné, Chantepie, Rennes,

Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande

Saint-Malo

Dinard, La Richardais, Saint-Malo