Arrêté du 20 juillet 2013

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 janvier 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité en Ille-et-Vilaine

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2013 annule un ancien règlement sur l'organisation de la sécurité dans le département d'Ille-et-Vilaine.

L'arrêté du 5 janvier 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine est abrogé.

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