Arrêté du 20 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation des services de sécurité publique

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2013 confie au directeur général de la police nationale et au préfet d'Ille-et-Vilaine la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013.

Le directeur général de la police nationale et le préfet d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance