Arrêté du 26 mars 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance