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Suppression de l'indemnité temporaire de mobilité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 26 mars 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 20 juillet 2012 (VT)
Indemnité de mobilité pour les agents publics
Arrêté du 20 juillet 2012 · art. 1 (VT)
Indemnités de mobilité pour certains emplois publics
Arrêté du 20 juillet 2012 · art. 2 (VT)
Dates d'affectation du personnel
Arrêté du 20 juillet 2012 · art. 3 (VT)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 20 juillet 2012 · art. 5 (VT)
Liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité
Arrêté du 20 juillet 2012 · art. (VT)
Annexe (Ab)
Arrêté du 20 juillet 2012