Arrêté du 20 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er novembre 2012 et au plus tard le 30 juin 2013.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er novembre 2012 et au plus tard le 30 juin 2013.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance