Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 5
Créé le 30 juin 2013
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er novembre 2012 et au plus tard le 30 juin 2013.
Arrêté du 20 juillet 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 26 mars 2013art. 5
En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er novembre 2012 et au plus tard le 30 juin 2013.