Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 5
Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 5
Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 26 mars 2013art. 5
En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013
Source : Légifrance