Arrêté du 20 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité de mobilité pour les agents publics), le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité de mobilité pour les agents publics), le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance