Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 5
Créé le 30 juin 2013
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 26 mars 2013art. 5
En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.