Arrêté du 11 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'INSEE :

- un outil de dénombrement des équipements répertoriés dans la base permanente des équipements selon leur type, le cas échéant leurs principales caractéristiques et leur localisation selon des zonages infra-communaux, communaux et supra-communaux ;

- une liste des équipements répertoriés dans la base permanente des équipements comportant leur type, leur localisation selon des zonages infra-communaux (dont l'Iris) et supra-communaux, leurs coordonnées (x, y) en GPS et en Lambert 93, leurs principales caractéristiques et le cas échéant leur Siret, adresse, nom et raison sociale. Les informations diffusées peuvent être restreintes en application de l'article R. 123-232-1 du code du commerce susvisé.

L'INSEE restitue aux organismes contributeurs les données qu'ils ont transmises, complétées des coordonnées (x, y) et de la localisation selon des zonages infra-communaux et supra-communaux. Sur demande de leur part, un organisme contributeur peut bénéficier d'une communication de données sur un champ plus large, sous réserve de la signature préalable d'une convention et dans le respect des obligations relatives au secret statistique définies par la loi du 7 juin 1951 susvisée.

Les Archives de France sont destinataires de l'intégralité de la base permanente des équipements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2008 · Dernière version le 4 février 2024

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Publication des données sur les équipements de service

Résumé. L'INSEE met à disposition du public des outils pour compter et localiser les équipements de service, comme les écoles ou les hôpitaux.

Sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'INSEE :

- un outil de dénombrement des équipements répertoriés dans la base permanente des équipements selon leur type, le cas échéant leurs principales caractéristiques et leur localisation selon des zonages infra-communaux, communaux et supra-communaux ;

- une liste des équipements répertoriés dans la base permanente des équipements comportant leur type, leur localisation selon des zonages infra-communaux (dont l'Iris) et supra-communaux, leurs coordonnées (x, y) en GPS et en Lambert 93, leurs principales caractéristiques et le cas échéant leur Siret, adresse, nom et raison sociale. Les informations diffusées peuvent être restreintes en application de l'article R. 123-232-1 du code du commerce susvisé.

L'INSEE restitue aux organismes contributeurs les données qu'ils ont transmises, complétées des coordonnées (x, y) et de la localisation selon des zonages infra-communaux et supra-communaux. Sur demande de leur part, un organisme contributeur peut bénéficier d'une communication de données sur un champ plus large, sous réserve de la signature préalable d'une convention et dans le respect des obligations relatives au secret statistique définies par la loi du 7 juin 1951 susvisée.

Les Archives de France sont destinataires de l'intégralité de la base permanente des équipements.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2009 au jeudi 2 août 2012

Modifié parArrêté du 17 juin 2009art. 2

En vigueur du jeudi 31 janvier 2008 au jeudi 2 juillet 2009

Source : Légifrance