Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données publiques sur les équipements
Résumé. L'INSEE met à disposition du public un outil de dénombrement des équipements avec leur type, leurs caractéristiques et leur localisation agrégée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2008Art. 3 : Diffusion des données d'adresses par l'INSEE
→ Version 3
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- Arrêté du 11 janvier 2008Art. 3