Arrêté du 20 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2008

Art. 2

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Modification des informations sur les équipements

Résumé. Les informations sur les équipements sont mises à jour avec des détails plus précis comme les coordonnées Lambert 2 XY.

A modifié les dispositions suivantes :

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