Arrêté du 20 janvier 2026

Article 2

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Article 2

La liste des biens transférés à la ville de Caen, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2026

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Publication de la liste des biens transférés

Résumé. La liste des biens transférés à la ville de Caen est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

La liste des biens transférés à la ville de Caen, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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