JORF n°0022 du 27 janvier 2026

Article 2

Article 2

La liste des biens transférés à la ville de Caen, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.


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Version 1

La liste des biens transférés à la ville de Caen, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.