En vigueur depuis le 28 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de biens culturels à Caen
Résumé. Un arrêté transfère la propriété de 156 biens culturels à la ville de Caen pour le musée de Normandie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.