Arrêté du 20 janvier 2022

Article 8

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Article 8

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2022.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

L'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé au 15 février 2022. Toutefois, les conventions conclues en application de l'article 3 (Formation de mise à niveau pour les maîtres-nageurs-sauveteurs) de cet arrêté demeurent régies par ses dispositions jusqu'au 31 août 2022.

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En vigueur depuis le 15 février 2022

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Suppression de l'arrêté sur le certificat de maître-nageur-sauveteur

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2015 sur le certificat de maître-nageur-sauveteur est supprimé à partir du 15 février 2022.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2022.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

L'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé au 15 février 2022. Toutefois, les conventions conclues en application de l'article 3 (Formation de mise à niveau pour les maîtres-nageurs-sauveteurs) de cet arrêté demeurent régies par ses dispositions jusqu'au 31 août 2022.

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En vigueur depuis le mardi 15 février 2022

Source : Légifrance