Arrêté du 20 janvier 2022

Article 8

Créé le 15 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté du 23 octobre 2015

Résumé. À partir du 15 février 2022, l'arrêté de 2015 n'est plus valable, sauf pour certaines conventions jusqu'en août 2022.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2022.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

L'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé au 15 février 2022. Toutefois, les conventions conclues en application de l'article 3 de cet arrêté demeurent régies par ses dispositions jusqu'au 31 août 2022.

Effets de cet article

abroge

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 février 2022

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2022.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null