JORF n°0028 du 3 février 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur et abrogation d'arrêtés

Résumé Les nouvelles règles pour les maîtres-nageurs-sauveteurs commencent le 15 février 2022 et certaines règles anciennes restent en place jusqu'en août.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2022.
II.-L'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé au 15 février 2022. Toutefois, les conventions conclues en application de l'article 3 de cet arrêté demeurent régies par ses dispositions jusqu'au 31 août 2022.


Historique des versions

Version 1

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2022.

II.-L'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé au 15 février 2022. Toutefois, les conventions conclues en application de l'article 3 de cet arrêté demeurent régies par ses dispositions jusqu'au 31 août 2022.