En vigueur depuis le 15 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur le certificat de maître-nageur-sauveteur
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2022.
II.-A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
L'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé au 15 février 2022. Toutefois, les conventions conclues en application de l'article 3 (Formation de mise à niveau pour les maîtres-nageurs-sauveteurs) de cet arrêté demeurent régies par ses dispositions jusqu'au 31 août 2022.