ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 4

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Article 4

Le dossier d'inscription aux sessions comprend les pièces suivantes :

  • une demande d'inscription établie sur papier libre ;
  • une photocopie d'une pièce d'identité ;
  • une photocopie du diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur ;
  • une photocopie du certificat de compétences « premiers secours en équipe de niveau 1 » ou son équivalent, assortie d'une photocopie de l'attestation de formation continue annuelle ;
  • un certificat médical de non contre-indication à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur datant de moins de trois mois, établi conformément au modèle figurant en annexe II au présent arrêté ;
  • le cas échéant, une photocopie du dernier certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur.

Le dossier d'inscription est déposé auprès de l'organisateur de la session de recyclage, deux mois au moins avant la date fixée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2022

Créé le 7 novembre 2015 · Abrogé le 15 février 2022

Le dossier d'inscription aux sessions comprend les pièces suivantes :

  • une demande d'inscription établie sur papier libre ;
  • une photocopie d'une pièce d'identité ;
  • une photocopie du diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur ;
  • une photocopie du certificat de compétences « premiers secours en équipe de niveau 1 » ou son équivalent, assortie d'une photocopie de l'attestation de formation continue annuelle ;
  • un certificat médical de non contre-indication à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur datant de moins de trois mois, établi conformément au modèle figurant en annexe II au présent arrêté ;
  • le cas échéant, une photocopie du dernier certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur.

Le dossier d'inscription est déposé auprès de l'organisateur de la session de recyclage, deux mois au moins avant la date fixée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au lundi 14 février 2022

Source : Légifrance