La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports)Art. L.212-2Diplôme obligatoire pour enseigner certains sportsPour enseigner un sport rémunéré dans des conditions de sécurité particulières, il faut avoir un diplôme spécifique., L. 322-7 (Surveillance obligatoire des piscines payantes)Art. L.322-7Surveillance obligatoire des piscines payantesLes piscines payantes doivent être surveillées en permanence par des professionnels qualifiés., R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. R.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme qui prouve qu'on sait assurer la sécurité des pratiquants et des tiers., R. 212-86 (Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif)Art. R.212-86Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportifLes éducateurs sportifs doivent avoir une carte professionnelle, sauf s'ils ont des condamnations ou interdictions spécifiques., D. 322-11 (Surveillance des baignades publiques)Art. D.322-11Surveillance des baignades publiquesLes baignades publiques doivent être surveillées par des personnes ayant un diplôme spécifique. et suivants, A. 322-8 (Diplômes requis pour la surveillance des baignades)Art. A.322-8Diplômes requis pour la surveillance des baignadesPour surveiller les baignades publiques, il faut avoir un diplôme spécifique comme celui de maître nageur sauveteur ou un certificat de surveillant sauveteur aquatique. et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 (Création d'un certificat de spécialisation pour les métiers de sauvetage aquatique)Création d'un certificat de spécialisation pour les métiers de sauvetage aquatiqueUn nouvel arrêté crée un certificat spécialisé pour devenir maître nageur-sauveteur et impose une formation obligatoire en sauvetage aquatique pour certains diplômes en sciences du sport. modifié portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en natation)Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en natationUn nouveau diplôme est créé pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans les activités aquatiques et la natation. modifié portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :