ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, atteste que les personnes titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, continuent de présenter des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics.

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Abrogé15 février 2022

Créé le 7 novembre 2015 · Abrogé le 15 février 2022

Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, atteste que les personnes titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, continuent de présenter des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au lundi 14 février 2022

Source : Légifrance