Abrogé15 février 2022
Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2022 - art. 8 (VD)
Créé le 7 novembre 2015
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 15 février 2022
Abrogé parArrêté du 20 janvier 2022art. 8 (VD)
En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au lundi 14 février 2022
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.