ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 9

Abrogé15 février 2022

Créé le 7 novembre 2015

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
L'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé à compter du 1er janvier 2016.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 février 2022

Abrogé parArrêté du 20 janvier 2022art. 8 (VD)

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au lundi 14 février 2022

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
L'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé à compter du 1er janvier 2016.