ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
L'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé à compter du 1er janvier 2016.

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Abrogé15 février 2022

Créé le 7 novembre 2015 · Abrogé le 15 février 2022

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
L'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé à compter du 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au lundi 14 février 2022

Source : Légifrance