ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La durée maximale de la session est de vingt et une heures, réparties sur trois jours.
La session, dont l'effectif maximal est de vingt-cinq personnes, comprend une formation, suivie d'une évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 février 2022

Créé le 7 novembre 2015 · Abrogé le 15 février 2022

La durée maximale de la session est de vingt et une heures, réparties sur trois jours.
La session, dont l'effectif maximal est de vingt-cinq personnes, comprend une formation, suivie d'une évaluation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au lundi 14 février 2022

Source : Légifrance