ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 8

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Article 8

Pendant le déroulement des épreuves prévues à l'article 7 (Épreuves du certificat de maître-nageur-sauveteur), les candidats sont évalués par :
a) Au moins un formateur aux premiers secours à jour de ses qualifications ;
b) Au moins un maître-nageur-sauveteur à jour de ses qualifications, désigné par une organisation professionnelle de maîtres-nageurs-sauveteurs ;
c) Le cas échéant, un fonctionnaire appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports.
Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est délivré sur proposition d'un jury composé des évaluateurs mentionnés à l'article 8 (Conditions pour obtenir le certificat de maître-nageur-sauveteur) et présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A relevant du ministère chargé des sports, nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il est établi conformément au modèle figurant en annexe III au présent arrêté.
Les personnes ayant échoué à une session peuvent s'inscrire à une ou plusieurs autres sessions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2022

Créé le 7 novembre 2015 · Abrogé le 15 février 2022

Pendant le déroulement des épreuves prévues à l'article 7 (Épreuves du certificat de maître-nageur-sauveteur), les candidats sont évalués par :
a) Au moins un formateur aux premiers secours à jour de ses qualifications ;
b) Au moins un maître-nageur-sauveteur à jour de ses qualifications, désigné par une organisation professionnelle de maîtres-nageurs-sauveteurs ;
c) Le cas échéant, un fonctionnaire appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports.
Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est délivré sur proposition d'un jury composé des évaluateurs mentionnés à l'article 8 (Conditions pour obtenir le certificat de maître-nageur-sauveteur) et présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A relevant du ministère chargé des sports, nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il est établi conformément au modèle figurant en annexe III au présent arrêté.
Les personnes ayant échoué à une session peuvent s'inscrire à une ou plusieurs autres sessions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au lundi 14 février 2022

Source : Légifrance