Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les taux et montants des cotisations
Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2012 supprime les règles fixant les taux maximums de cotisations pour les garanties d'incapacité, d'invalidité et de décès, ainsi que le montant maximum des cotisations forfaitaires mensuelles en fonction de l'indice détenu par l'agent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2009Art. 1Arrêté du 3 août 2009Art. 2Arrêté du 3 août 2009Art. 3
- Arrêté du 3 août 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3