Arrêté du 20 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les taux et montants des cotisations

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2012 supprime les règles fixant les taux maximums de cotisations pour les garanties d'incapacité, d'invalidité et de décès, ainsi que le montant maximum des cotisations forfaitaires mensuelles en fonction de l'indice détenu par l'agent.

A abrogé les dispositions suivantes :

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