Arrêté du 20 janvier 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2012 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Publication d'un arrêté par France Travail

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2012 confie au directeur général de France Travail la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le texte remplace 'Pôle emploi' par 'l'opérateur France Travail' dans la désignation de l'autorité responsable de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance