Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 3
Créé le 13 août 2009 · Abrogé le 23 janvier 2012
Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2009
Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 3
Créé le 13 août 2009 · Abrogé le 23 janvier 2012
Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 23 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 20 janvier 2012art. 3
En vigueur du jeudi 13 août 2009 au dimanche 22 janvier 2012
Source : Légifrance