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Arrêté du 3 août 2009

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Article 3

Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 janvier 2012

Créé le 13 août 2009 · Abrogé le 23 janvier 2012

Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 13 août 2009 au dimanche 22 janvier 2012

Source : Légifrance