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Arrêté du 3 août 2009

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Article 2

Le montant maximum de la cotisation forfaitaire mensuelle applicable au titre de la garantie prévue à l'

article 2-5 du décret du 25 juin 1999 susvisé

est fixé, en fonction de l'indice détenu par l'agent et du nombre d'ayants droit bénéficiaires, ainsi qu'il suit :

Pour les agents actifs :

TRANCHES D'INDICES

Assurés

INM inférieur

ou égal à 311

INM de 312 à 414

INM de 415 à 504

INM de 505 à 678

INM supérieur à 678

Agent seul

60,00 €

64,00 €

68,00 €

72,00 €

76,00 €

Agent et son conjoint (ou assimilé)

95,00 €

99,00 €

105,00 €

110,00 €

115,00 €

Agent, son conjoint (ou assimilé) et 1 enfant

129,00 €

133,00 €

139,00 €

144,00 €

149,00 €

Agent, son conjoint (ou assimilé) et 2 enfants ou plus

163,00 €

167,00 €

173,00 €

178,00 €

183,00 €

Agent seul et 1 enfant

94,00 €

98,00 €

102,00 €

106,00 €

110,00 €

Agent seul et 2 enfants ou plus

128,00 €

132,00 €

136,00 €

140,00 €

144,00 €

Pour les agents retraités :

TRANCHES D'INDICES

Assurés

INM inférieur

ou égal à 311

INM de 312 à 414

INM de 415 à 504

INM de 505 à 678

INM supérieur à 678

Agent seul

90,00 €

96,00 €

102,00 €

108,00 €

114,00 €

Agent et son conjoint (ou assimilé)

142,50 €

148,50 €

157,50 €

165,00 €

172,50 €

Agent, son conjoint (ou assimilé) et 1 enfant

193,50 €

199,50 €

208,50 €

216,00 €

223,50 €

Agent, son conjoint (ou assimilé) et 2 enfants ou plus

244,50 €

250,50 €

259,50 €

267,00 €

274,50 €

Agent seul et 1 enfant

141,00 €

147,00 €

153,00 €

159,00 €

165,00 €

Agent seul et 2 enfants ou plus

192,00 €

198,00 €

204,00 €

210,00 €

216,00 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 janvier 2012

Créé le 13 août 2009 · Abrogé le 23 janvier 2012

Le montant maximum de la cotisation forfaitaire mensuelle applicable au titre de la garantie prévue à l'article 2-5 du décret du 25 juin 1999 susvisé est fixé, en fonction de l'indice détenu par l'agent et du nombre d'ayants droit bénéficiaires, ainsi qu'il suit :
Pour les agents actifs :
TRANCHES D'INDICES
Assurés INM inférieur
ou égal à 311
INM de 312 à 414 INM de 415 à 504 INM de 505 à 678 INM supérieur à 678
Agent seul 60,00 € 64,00 € 68,00 € 72,00 € 76,00 €
Agent et son conjoint (ou assimilé) 95,00 € 99,00 € 105,00 € 110,00 € 115,00 €
Agent, son conjoint (ou assimilé) et 1 enfant 129,00 € 133,00 € 139,00 € 144,00 € 149,00 €
Agent, son conjoint (ou assimilé) et 2 enfants ou plus 163,00 € 167,00 € 173,00 € 178,00 € 183,00 €
Agent seul et 1 enfant 94,00 € 98,00 € 102,00 € 106,00 € 110,00 €
Agent seul et 2 enfants ou plus 128,00 € 132,00 € 136,00 € 140,00 € 144,00 €
Pour les agents retraités :
TRANCHES D'INDICES
Assurés INM inférieur
ou égal à 311
INM de 312 à 414 INM de 415 à 504 INM de 505 à 678 INM supérieur à 678
Agent seul 90,00 € 96,00 € 102,00 € 108,00 € 114,00 €
Agent et son conjoint (ou assimilé) 142,50 € 148,50 € 157,50 € 165,00 € 172,50 €
Agent, son conjoint (ou assimilé) et 1 enfant 193,50 € 199,50 € 208,50 € 216,00 € 223,50 €
Agent, son conjoint (ou assimilé) et 2 enfants ou plus 244,50 € 250,50 € 259,50 € 267,00 € 274,50 €
Agent seul et 1 enfant 141,00 € 147,00 € 153,00 € 159,00 € 165,00 €
Agent seul et 2 enfants ou plus 192,00 € 198,00 € 204,00 € 210,00 € 216,00 €

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 août 2009 au dimanche 22 janvier 2012

Source : Légifrance