Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2010 - art. 2
Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 12 novembre 2010
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Publication d'un arrêté sur l'hébergement éducatif
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.