Arrêté du 20 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 novembre 2010

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 12 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'hébergement éducatif

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'hébergement éducatif des jeunes, avec des indemnités différentes selon les postes.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance