Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2010 - art. 2
Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 12 novembre 2010
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Fixation des indemnités d'hébergement éducatif
| GRADES ET EMPLOIS | MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE (en euros) |
|---|---|
| Chef de service éducatif, éducateur, agent technique d'éducation. | 3 600 |
| Professeur technique, conseiller technique de service social, psychologue, adjoint technique. | 2 700 |
| Adjoint administratif. | 900 |