Arrêté du 20 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de référence de l'indemnité d'hébergement éducatif, prévus à l'

article 2 du décret du 20 janvier 2010

(

Rôle des assistants d'éducation dans les maisons de la Légion d'honneur

)

Art. 2

Rôle des assistants d'éducation dans les maisons de la Légion d'honneur

Les assistants d'éducation dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur encadrent et surveillent les élèves, participent à leur éducation et aident au bon fonctionnement des établissements.

, sont ainsi fixés :

GRADES ET EMPLOIS

MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Chef de service éducatif, éducateur, agent technique d'éducation.

3 600

Professeur technique, conseiller technique de service social, psychologue, adjoint technique.

2 700

Adjoint administratif.

900

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Abrogé12 novembre 2010

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 12 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités d'hébergement éducatif

Résumé. Un décret fixe les montants annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif pour différents grades et emplois.
Les montants annuels de référence de l'indemnité d'hébergement éducatif, prévus à l'article 2 du décret du 20 janvier 2010 (Rôle des assistants d'éducation dans les maisons de la Légion d'honneur), sont ainsi fixés :
GRADES ET EMPLOIS MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Chef de service éducatif, éducateur, agent technique d'éducation. 3 600
Professeur technique, conseiller technique de service social, psychologue, adjoint technique. 2 700
Adjoint administratif. 900

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance