Arrêté du 5 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2010

Art. 1, Art. 3

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Suppression des montants annuels de référence pour l'indemnité d'hébergement éducatif

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2010 supprime les articles fixant les montants annuels de référence de l'indemnité d'hébergement éducatif et la charge d'exécution de l'arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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