Arrêté du 20 février 2026

Article 1

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Article 1

Le Bulletin officiel du ministère chargé de la culture est intitulé : « Bulletin officiel du ministère de la culture ».

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Changement de nom pour le Bulletin officiel du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté change le nom du Bulletin officiel du ministère de la culture.

Le Bulletin officiel du ministère chargé de la culture est intitulé : « Bulletin officiel du ministère de la culture ».

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Source : Légifrance