En vigueur depuis le 7 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom pour le Bulletin officiel du ministère de la culture
Résumé. Un arrêté change le nom du Bulletin officiel du ministère de la culture.
Le Bulletin officiel du ministère chargé de la culture est intitulé : « Bulletin officiel du ministère de la culture ».