Arrêté du 20 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2017

Art. 10

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Modification des implantations des délégations zonales

Résumé. Les délégations zonales de la police technique et scientifique sont désormais implantées au siège de chaque zone de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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