Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 avril 2017

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les délégations zonales du service central de la police technique et scientifique, placées sous l'autorité du chef du service, sont implantées au siège de chaque zone de défense.
Elles sont chargées de décliner au niveau territorial la stratégie nationale de police technique et scientifique, en veillant notamment à la mise en œuvre de la démarche qualité et au suivi des audits techniques. Elles assurent à ce titre des missions de conseil, d'assistance, de formation et de contrôle, en s'appuyant sur les structures territoriales en charge de la coordination au sein de la direction centrale de la police judiciaire et de la préfecture de police, ainsi que sur les laboratoires de l'Institut national de police scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 7 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les délégations zonales du service central de la police technique et scientifique, placées sous l'autorité du chef du service, sont implantées au siège de chaque zone de défense.
Elles sont chargées de décliner au niveau territorial la stratégie nationale de police technique et scientifique, en veillant notamment à la mise en œuvre de la démarche qualité et au suivi des audits techniques. Elles assurent à ce titre des missions de conseil, d'assistance, de formation et de contrôle, en s'appuyant sur les structures territoriales en charge de la coordination au sein de la direction centrale de la police judiciaire et de la préfecture de police, ainsi que sur les laboratoires de l'Institut national de police scientifique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 20 février 2020art. 1 : Modification des implantations des délégations zonales

En résumé. La modification élargit les structures territoriales avec lesquelles les délégations zonales collaborent, en supprimant la référence spécifique à la sécurité publique et en incluant explicitement la police judiciaire.

En vigueur du vendredi 7 avril 2017 au mercredi 22 avril 2020

Source : Légifrance