Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 6
Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 2 mars 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2002
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 6
Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 2 mars 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 2 mars 2020
Abrogé parArrêté du 20 février 2020art. 6
En vigueur du dimanche 23 mars 2003 au dimanche 1 mars 2020
Source : Légifrance