Abrogé2 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 6
Créé le 23 mars 2003
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 6
Créé le 23 mars 2003
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 2 mars 2020
Abrogé parArrêté du 20 février 2020art. 6
En vigueur du dimanche 23 mars 2003 au dimanche 1 mars 2020