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Arrêté du 31 mai 2002

Article 5

Créé le 23 mars 2003

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 mars 2020

Abrogé parArrêté du 20 février 2020art. 6

En vigueur du dimanche 23 mars 2003 au dimanche 1 mars 2020