Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 6
Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 2 mars 2020
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Retrait des autorisations et sanctions dans l'aviation civile
Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile (Amendes multiples pour infractions aériennes).