Abrogé2 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 6
Créé le 23 mars 2003
Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile.