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Arrêté du 31 mai 2002

Article 1

Créé le 23 mars 2003 · En vigueur du 17 octobre 2009 au 1 mars 2020

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express est en cours de validité.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 mars 2020

Abrogé parArrêté du 20 février 2020art. 6

En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au dimanche 1 mars 2020

En vigueur du dimanche 23 mars 2003 au vendredi 16 octobre 2009