Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 6
Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 2 mars 2020
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Validité d'un arrêté liée à une licence aérienne
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express est en cours de validité.