Abrogé2 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 6
Créé le 23 mars 2003 · En vigueur du 17 octobre 2009 au 1 mars 2020
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express est en cours de validité.