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Arrêté du 31 mai 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express est en cours de validité.

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Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 2 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité d'un arrêté liée à une licence aérienne

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence de la compagnie aérienne est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au dimanche 1 mars 2020

En vigueur du dimanche 23 mars 2003 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance